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ART. 9
N° 61
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2007

MÉDICAMENT - (n° 3062)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 61

présenté par

Mme Gallez, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 9

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« de cette définition »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.