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MÉDICAMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Gallez, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Substituer à l’alinéa 5 de cet article les deux alinéas suivants :
« IV. – 1° Dans la première phrase, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ».
« 2° Au début de la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot « Elle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.