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ART. PREMIER
N° 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2007

MÉDICAMENT - (n° 3062)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 72

présenté par

Mme Gallez, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

Dans l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 de cet article, après le mot : « même », substituer au mot :

« du »,

les mots :

« pour le ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.