Cet article vise à permettre aux agents français des douanes de contrôler l’importation en France et l’exportation des micro-organismes pathogènes et des toxines, dont l’emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique notamment en cas d’utilisation à des fins de bioterrorisme.

En effet, il existe un vide juridique dans les dispositions législatives actuelles du code des douanes relatives aux micro-organismes et aux toxines permettant aux douanes d’effectuer des contrôles dans les échanges intra-communautaires. L’article L. 5139-3 du code de la santé publique prévoit que les micro-organismes pathogènes et les toxines sont présentés au service des douanes lors d’échanges communautaires. Cette disposition est inopérante dans la mesure où ces produits ne sont pas inscrits à l’article 38 point 4 du code des douanes.

L’article 38 point 4 du code des douanes donne des pouvoirs aux agents français des douanes pour déroger au principe de libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Union européenne à la condition que celles-ci soient sensibles et listées par cet article. L’inscription des micro-organismes et toxines à l’article 38 point 4 du code des douanes permettra aux agents des douanes de procéder à des contrôles inopinés de ces produits et de s’assurer, conformément aux dispositions de l’article L. 5139-3 du code de la santé publique, qu’ils sont présentés dans un bureau des douanes ouvert aux opérations commerciales.