Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
INSERTION DES JEUNES DANS L'EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :
« Elle portera aussi sur les conditions de requalification des stages conclus en substitution de contrat de travail et l’octroi de droits sociaux connexes.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé par cet article en matière de stage en entreprise. Cet article renvoie à la négociation la question juste du déroulement du stage en entreprise. Si cette négociation abordera les conditions d’organisation, de rémunération et de contrôle, elle devrait également aborder les conditions de leur requalification pour les stages déjà conclus et en cours alors que manifestement ils se substituent à de véritables contrats de travail et devraient donc à ce titre être requalifiés. Mais aussi de prévoir les conditions permettant aux stagiaires de valider des droits sociaux durant l’exécution du stage.