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INSERTION DES JEUNES DANS L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, et après consultation des partenaires sociaux, le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi étendant ces dispositions à la fonction publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé par cet article en matière de stage en entreprise. En effet, la fonction publique est un secteur ou le recours au stage est important et dans des conditions imprécises pour le moins. Il apparaît dès lors utile que les orientations prises par la négociation prévue à cet article puissent être étendues dans la mesure du possible à la fonction publique. Tel est le sens de cet amendement.