Le taux de 20 % de logements sociaux ne peut pas toujours être appliqué uniformément. Cet article propose de prendre en compte les réalités urbanistiques, géographiques et réglementaires (lois littorale et montagne par exemple), sous le contrôle du préfet et des services de la DDE qui connaissent les réalités des PPR.

Il est proposé d'adapter ce quota aux réalités de possibilité de construction, en fixant ce taux au prorata de ce qu'il est réellement possible d'urbaniser.