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ART. 8 SEPTIES F
N° 82
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2006

ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 3072)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82

présenté par

MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues,
Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie,
Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 8 SEPTIES F

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article poursuit le détricotage de l’article 55 de la loi SRU. On peut s’interroger en effet sur le fait de savoir en quoi le fait de décompter pendant une période de cinq ans les logements déconventionnés apporte-t-il une réponse quelconque aux locataires qui, de toute façon, occupent un logement déconventionné. Par ailleurs, le déconventionnement entraîne une augmentation des loyers.