Le régime de classement des monuments historiques, issu de la loi de 1913, et remis en cause par l’ordonnance n° 2005-1527, évite d’inutiles complications, et s’est avéré très satisfaisant :

– les immeubles classés ne peuvent faire l’objet de travaux sans autorisation ;

– les immeubles inscrits font l’objet d’un régime de déclaration, de telle sorte que l’administration doit être prévenue quatre mois à l’avance de tout projet de travaux, afin de pouvoir procéder à son classement si l’édifice est menacé.

Partant du principe qu’il est inutile de rendre le droit plus complexe en la matière, cet amendement a pour objet de rétablir ce régime.