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ART. 5 SEXIES
N° 156
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2006

ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 3072)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 156

présenté par

M. Hamel

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ARTICLE 5 SEXIES

Dans les alinéas 51 et 55 de cet article, supprimer les mots :

« , en tant que de besoin, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.