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ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamel
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ARTICLE
Dans les alinéas 51 et 55 de cet article, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.