Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle : dans le troisième alinéa de cet article, la référence à l’article L. 321-1 du code de l’action sociale et des familles doit être remplacée par la référence au 9° du I de l’article L. 312-1 du même code, qui concerne les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.