I. – Les syndicats coopératifs, les syndicats gérés par un copropriétaire syndic non professionnel et les associations syndicales libres (ASL) peuvent, même si les immeubles ne sont pas contigus ou voisins, constituer entre eux des unions coopératives ayant pour objet de créer et de gérer des services destinés à faciliter leur gestion.

II. – Ces unions coopératives peuvent être propriétaires des biens nécessaires à leur objet. Ses adhérents sont représentés à l’assemblée générale de l’union coopérative par leurs présidents ou syndics. L’assemblée générale élit parmi les représentants des syndicats ou ASL adhérents les membres du conseil d’administration de l’union. Leur mandat ne peut excéder trois ans renouvelables. Il ne donne pas lieu à rémunération.

III. – Chaque syndicat ou ASL décide parmi les services proposés par une Union Coopérative ceux dont il veut bénéficier. Les unions coopératives ne sont pas soumises aux dispositions de la section VIII du décret du 17 mars 1967.