L’article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 dispose que les logements locatifs sociaux doivent représenter plus de 20 % des résidences principales sur les communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France et plus de 3 500 habitants dans les autres régions. Cet article présente la liste des logements locatifs retenus pour l’application de ce seuil. Toutefois, les résidences pour personnes âgées (RPA) dont l’accès est pourtant parfois soumis à des plafonds de ressources ne sont pas comptabilisées dans les logements sociaux d’une commune. Compte tenu de leur caractère social indéniable, il serait souhaitable de les insérer parmi les logements sociaux. Tel est l’objet de l’amendement qui vous est ici proposé.