Cet amendement a pour objet de remédier aux disparités d’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, en introduisant, dans ses modalités de calcul, un paramètre relatif à l’effort réalisé par les communes – souvent les moins dotées – en faveur du renouvellement urbain et des équipements publics.

On constate en effet que la DSU est souvent inadaptée aux besoins des communes et que certaines reçoivent une dotation faible malgré les efforts qu’elles réalisent, notamment en faveur du logement social.

Cet amendement propose donc de tenir compte du rapport entre budget d’investissement et investissements réalisés dans le domaine du renouvellement urbain, afin de favoriser les villes actives malgré leur pauvreté fiscale.