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ART. 8 SEPTIES E
N° 275
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2006

ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 3072)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 275

présenté par

M. Hamel

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ARTICLE 8 SEPTIES E

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 8 septies E, qui a été introduit par le Sénat en deuxième lecture dans le projet de loi, et qui prévoit la prise en compte, au titre de l’article 55 de la loi « SRU », des emplacements d’aires permanentes d’accueil des gens du voyage.