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ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamel
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 8 septies E, qui a été introduit par le Sénat en deuxième lecture dans le projet de loi, et qui prévoit la prise en compte, au titre de l’article 55 de la loi « SRU », des emplacements d’aires permanentes d’accueil des gens du voyage.