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ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamel
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ARTICLE
Dans l’alinéa 39 de cet article, après les mots :
« composée de représentants du »,
substituer au mot :
« département »,
les mots :
« conseil général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.