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ART. 11 AA
N° 293
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 3072)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 293

présenté par

M. Hamel

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ARTICLE 11 AA

Dans la première phrase de l’alinéa 20 de cet article, après les mots : « au relogement », substituer aux mots :

« de familles et de »,

les mots :

« des familles et des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.