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ART. 20
N° 306
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 3072)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 306

présenté par

M. Hamel

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ARTICLE 20

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« figurant aux »,

insérer le nombre :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.