L’augmentation de la valeur locative de la majorité des terrains constructibles provoquera un recul très important de l’agriculture en zone périurbaine.

En effet, l’augmentation de la taxe foncière dans les proportions prévues par le nouveau dispositif fiscal contraindra, à court terme, les propriétaires exploitants agricoles à vendre leurs terrains, car ils ne pourront pas payer ces impôts multipliés par dix ou vingt sur des parcelles qu’ils exploitent depuis de longues années.

D’autre part, cet accroissement de la taxe foncière sera assis sur des revenus que les agriculteurs ne perçoivent pas : les revenus dégagés par une parcelle à destination agricole seront maintenus en dépit de ce nouveau dispositif fiscal.

Par conséquent, même si la parcelle a été déclarée constructible, l’exploitant qui désire en maintenir sa destination agricole doit pouvoir vivre de son travail, non être contraint de payer un impôt sur une valeur foncière artificiellement accrue qui le conduira inévitablement à dégager des revenus négatifs sur cette parcelle.

Outre la disparition de nombreux agriculteurs périurbains, le dispositif prévu par le projet de loi portera également un préjudice important à la qualité environnementale des zones urbaines pour lesquelles les parcelles agricoles constituent une ceinture verte indispensable au maintien de la qualité de vie des urbains.