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ART. 15
N° 316
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 3072)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 316

présenté par

M. Hamel

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ARTICLE 15

Rédiger ainsi le début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article :

« Ces logements peuvent être construits, vendus ou gérés (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’alinéa 1 de cet article.