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PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
(deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :
« Après l’article L. 331-4 du code du sport, il est inséré un article L. 331-4-1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, dans l’alinéa 2, substituer respectivement aux références : « 42-3-1 » et « 17 », les références : « L. 331-4-1 » et « L. 131-14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de références pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code du sport.