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ART. PREMIER A
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

(deuxième lecture) - (n° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER A

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :

« Après l’article L. 331-4 du code du sport, il est inséré un article L. 331-4-1 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, dans l’alinéa 2, substituer respectivement aux références : « 42-3-1 » et « 17 », les références : « L. 331-4-1 » et « L. 131-14 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction de références pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code du sport.