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ART. PREMIER
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
(deuxième lecture) - (n° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Substituer aux alinéas 7 et 8 de cet article l’alinéa suivant :

« 3° Un représentant du Comité national olympique et sportif français, un représentant des fédérations sportives et un représentant des ligues professionnelles, nommés par le ministre chargé des sports ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.