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ART. 2
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
(deuxième lecture) - (n° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 9 de cet article, substituer à la référence :

« 42-16 »,

la référence :

« L. 332-19. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction d’une référence pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code du sport.