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PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
(deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Dans l’alinéa 9 de cet article, substituer à la référence :
« 42-16 »,
la référence :
« L. 332-19. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une référence pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code du sport.