ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« prêts, d’un solde »
les mots :
« prêts et un solde ».
Amendement rédactionnel.