Le remboursement de 5,9 milliards d’euros effectué le 5 janvier 2006 par l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole (ACOFA) a été considéré comme un « règlement réciproque » entre l’État et une entité publique au sens du décret du 14 mars 1986. À ce titre, il a été rattaché à la gestion 2005.

Cependant, ce remboursement s’est accompagné le même jour d’un nouveau tirage, enregistré quant à lui en gestion 2006.

Dans un souci de respect du principe de sincérité budgétaire, il serait souhaitable de mettre fin à de telles pratiques.