Dans un souci de respect du principe de sincérité budgétaire, le remboursement des prestations que les organismes de sécurité sociale gèrent pour le compte de l’État aurait dû être effectué en totalité.

Or, au 31 décembre 2005, l’État devait ainsi à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) plus de 680 millions d’euros au titre de l’aide médicale de l’État.

En outre, l’État doit aux organismes de sécurité sociale 119 millions d’euros au titre de l’allocation spéciale mobilité, 118 millions d’euros au titre de l’allocation adulte handicapé, 430 millions d’euros au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL).

Au total, l’État doit verser 1,348 milliard d’euros aux organismes de sécurité sociale.

Dès lors, le déficit public devrait être majoré à due concurrence.