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ART. 3
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n° 3121)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

MM. Bataille, Dosé, Brottes, Le Déaut, Ducout
et les membres du groupe Socialiste
appartenant à la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

Dans l’alinéa 9 de cet article, supprimer les mots :

« pour les conserver de façon potentiellement définitive ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le concept de conservation potentiellement définitive n’a pas de signification pratique et est même en contradiction avec le 2° de l’article 1er qui précise que le stockage est réversible.