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GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bataille, Dosé, Brottes, Le Déaut, Ducout
et les membres du groupe Socialiste
appartenant à la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans l’alinéa 9 de cet article, supprimer les mots :
« pour les conserver de façon potentiellement définitive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le concept de conservation potentiellement définitive n’a pas de signification pratique et est même en contradiction avec le 2° de l’article 1er qui précise que le stockage est réversible.