Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
À la fin de l’alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« l’académie des sciences morales et politiques »
les mots :
« la Haute autorité de sûreté nucléaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Haute autorité de sûreté nucléaire, qui vient d’être instituée par la loi sur la Transparence nucléaire, serait mieux à même que l’Académie des sciences morales et politiques, pour sélectionner des personnalités ayant des connaissances scientifiques dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. La commission a en effet besoin de spécialistes et non de philosophes ou de politologues.