GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis De conduire des recherches et des études en vue de disposer de centres d’entreposage permettant le stockage des sources scellées usagées, de déchets contenant du tritium ou du graphite, et des déchets à radioactivité naturelle renforcée. »
L’ANDRA doit être chargée des recherches et des études sur le stockage de déchets radioactifs qu’elle ne peut accueillir dans ses installations actuelles. L’article 1 bis précise que des solutions doivent être recherchées pour ces types de déchets, mais n’indique pas l’organisme qui doit se charger de cette mission.