ART. 6 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cornut-Gentille
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ARTICLE
Dans cet article, après les mots :
« des débats concernant »,
insérer les mots :
« le transport et ».
Cet amendement intègre le transport des déchets dans les dossiers soumis à concertation et débats par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.