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ART. 8
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n° 3121)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Cornut-Gentille

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« – la demande d’autorisation de création du centre doit être accompagnée d’un plan de circulation des déchets radioactifs soumis à enquête publique auprès des populations des territoires concernés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le transport des déchets radioactifs étant une préoccupation majeure des populations résidant à proximité du centre de stockage, la demande d’autorisation de création dudit centre doit préciser le plan de circulation dont il sera fait usage lors de son exploitation.

Afin d’éviter toute polémique, ce plan de circulation est soumis à enquête publique auprès des populations des territoires concernés.