ART. 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cornut-Gentille
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« en matière de recherche sur »,
insérer les mots :
« le transport et ».
Cet amendement intègre le transport des déchets dans les domaines de suivi, d’information et de concertation du comité local d’information et de suivi.