GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 10 de cet article :
« Le stockage réversible en couche géologique profonde est l’opération consistant à placer des déchets radioactifs ultimes, voire des substances radioactives, dans une installation spécialement aménagée à cet effet dans le respect du principe de réversibilité afin que cette opération garantisse la possibilité de reprise des colis lorsque la science permettra la transmutation ou la séparation. »
La notion de réversibilité doit être précisée.
L’Andra indique dans son rapport de juin 2005 que le « stockage réversible peut jouer un double rôle. Il peut être géré comme un entreposage avec la mise en place de déchets et, si cela est souhaité, la reprise de ces derniers. Mais il est également possible de le fermer progressivement, afin qu’il évolue de manière sûre sans intervention humaine. »
Ainsi, l’Andra définit la possibilité de réversibilité qui peut se transformer en irréversibilité.
Ce n’est pas acceptable et cela constitue une véritable provocation à l’égard des populations des secteurs concernés.
Enfin, c’est un déni du principe de précaution et de responsabilité par rapport aux générations futures.
Afin de garder le sens des mots et de préserver l’irréversibilité de la réversibilité, il est impératif de lever toute ambiguïté sur le caractère réversible du stockage.