Après les mots :

« des sommes recouvrées, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :

« 80 % du produit de la taxe additionnelle dite « de recherche » sont reversés à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Le solde est alloué à des laboratoires ayant passé une convention avec l’État pour la recherche dans le domaine des déchets nucléaires. »