Si l’objectif de garantir le financement de la recherche et de la gestion industrielle des déchets radioactifs est précisé, l’objectif global est de diminuer la quantité de déchets produits, et donc de diminuer la part du nucléaire.

Si la production de déchets augmente, la contribution de l’opérateur doit augmenter de la part due par l’évolution de la quantité, mais également d’une part indexée par l’augmentation.

Ensuite, le principe de pollueur-payeur doit être reprécisé clairement.