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ART. 15
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2006

GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n° 3121)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Dumont

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ARTICLE 15

Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3 de cet article :

« 

Coefficient multiplicateur

« Recherche

[0,6 – 5]

[0,6 – 5]

[0,6 – 5]

[0,6 – 5]

»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que les coefficients multiplicateurs minimum pour la taxe additionnelle de diffusion technologique et d’accompagnement sont de 0,6, celui du coefficient de recherche est de 0,5, ce qui semble contradictoire avec l’idée de financer la recherche sur les déchets nucléaires.