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GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE
Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3 de cet article :
«
Coefficient multiplicateur « Recherche |
[0,6 – 5] |
[0,6 – 5] |
[0,6 – 5] |
[0,6 – 5] |
»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les coefficients multiplicateurs minimum pour la taxe additionnelle de diffusion technologique et d’accompagnement sont de 0,6, celui du coefficient de recherche est de 0,5, ce qui semble contradictoire avec l’idée de financer la recherche sur les déchets nucléaires.