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GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Dosé, Bataille, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 10 de cet article, substituer aux mots :
« cent ans »,
les mots :
« trois cents ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de cent ans fixé par l'article est trop court s'agissant de gestion durable des déchets radioactifs ultimes, il est proposé de l'augmenter notablement en le portant à trois cents ans.