ART. 3

N° 11

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 juin 2006

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MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Bénisti, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 3

Dans l’alinéa 12 de cet article, supprimer les mots :

« , par ailleurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.