ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bénisti, rapporteur
au nom de la commission des lois
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
Correction d’une erreur matérielle.