Le présent amendement a pour objet de renforcer sensiblement le dispositif du présent projet de loi en matière de formation interministérielle. Alors que l’exposé des motifs du projet insiste sur l’importance de l’action interministérielle en matière de formation, « axe prioritaire de la réforme de l’administration territoriale de l’État et plus généralement de la politique de formation à l’égard des agents publics », il semble reléguer, dans le même temps, cette politique puisqu’il ne tend qu’à redéployer une partie des moyens consacrés par chaque ministère à la formation en faveur de telles actions interministérielles.

Il faut être plus ambitieux. La formation interministérielle, gérée par les préfectures régionales avec crédits délégués, et mise en application à l’échelon des préfectures de département par subdélégation, est souvent fonction de la plus ou moins grande implication des services extérieurs de l’État. Il apparaît particulièrement opportun, dans le cadre de la LOLF qui associe mieux les échelons locaux à la définition et la gestion des politiques administratives, de prévoir que la formation interministérielle fasse désormais l’objet de plans annuels apparaissant dans la loi de finances, et transmis aux préfectures suffisamment tôt dans l’année d’application des dits plans pour que la formation interministérielle ait toute sa place dans le dispositif global de formation des agents publics.