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ART. 11
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 juin 2006

MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Bénisti, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 11

Dans la première phrase de l’alinéa 15 de cet article, substituer aux mots :

« ses fonctions précédentes »,

les mots :

« les fonctions précédentes de l’agent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.