L’article premier du code de l’industrie cinématographique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour l’exercice de ses missions, le Centre national de la cinématographie peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

Restent régis par les stipulations de leur contrat les agents contractuels du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la loi n°           du                                  de modernisation de la fonction publique et qui ont été recrutés sur des contrats à durée indéterminée. »