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APRÈS L'ART. 21
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 juin 2006

MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Rivière

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant :

« Après l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État, il est inséré un article 63 bis ainsi rédigé :

« Art. 63 bis. – Les fonctionnaires de l’administration centrale effectuent un stage d’une journée dans une petite ou moyenne entreprise avant d’accéder aux postes de directeur de service ou de sous-directeur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à favoriser les échanges entre les hauts fonctionnaires de l’administration centrale de l’État et le milieu des PME.

Certaines incompréhensions guident trop souvent les relations entre les deux catégories d’acteurs économiques. L’amendement doit permettre de faire disparaître ces incompréhensions.