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PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Ollier
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition crée un nouveau cas où le recours à l’intérim serait fondé en droit non sur la nature de l’emploi concerné, mais sur la situation du salarié. Cependant, elle suscite des interrogations : pourquoi, par exemple, les salariés à temps partiel en bénéficieraient-ils pour compléter leurs revenus, et pas les demandeurs d’emploi ? Dans la perspective d’une concertation plus large sur l’amélioration de la situation des salariés à temps partiel, il est proposé de supprimer cette mesure, qui n’a par ailleurs aucun lien avec la participation.