Cet article procède notamment à la modification de deux règles (relatives respectivement au régime de l’enregistrement des contrats d’apprentissage et de l’affectation de la part dite « fraction versée au Trésor public » de la taxe d’apprentissage) qui ont déjà fait l’objet d’un nombre non négligeable de modifications au cours des dernières années. Cette relative instabilité du droit n’est pas opportune (même s’il sera nécessaire de légiférer sur un certain nombre de points) et il faut privilégier désormais sur ces questions une véritable réflexion. En outre, cette proposition de modification au détour d’un texte, dont elle ne constitue pas l’objet principal, nuit à sa lisibilité.