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ART. 12
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains

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ARTICLE 12

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle étape proposée dans la monétarisation du compte épargne temps et en particulier son orientation vers des plans épargne retraite ou plans épargne entreprise.