AVANT L'ART. 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« L’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail “Nouvelles embauches” est abrogée. »
Cet amendement vise à abroger le CNE.