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PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque l’employeur refuse d’exercer, de bonne foi, les solutions alternatives des salariés en vue de préserver l’emploi et empêcher les licenciements, les salariés doivent pouvoir faire usage d’un droit d’opposition, suspendant la procédure de licenciement économique. Ceci afin de faire prendre en compte leurs propositions.