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PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une « novation » juridique régressive permettant le prêt de main d’œuvre (!) dans les pôles de compétitivité par dérogation au droit du travail existant qui interdit le marchandage.