ART. 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
Mme Martine Billard, M. Maxime Gremetz
et les commissaires membres du groupe des député-e-s communistes et républicains,
M. Michel Charzat et les commissaires membres du groupe socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
La commission a décidé de supprimer cet article qui vise à faciliter le recours au travail temporaire pour compléter les revenus d’un temps partiel.